JORF n°131 du 8 juin 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no91 du 25 janvier 1990 à la convention collective de travail du 15 mars 1966 concernant les exploitations agricoles de polyculture, de viticulture et d'élevage du département d'Indre-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des membres de phrase: <<démission prévu,="" à="" l'article="" 37="">> et <<à l'article 37>>, figurant respectivement au premier alinéa du point 2-1 et au troisième alinéa du a du point 2-2 du paragraphe2 de l'article38 bis de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article3 de l'avenant.</démission>

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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no91 du 25 janvier 1990 à la convention collective de travail du 15 mars 1966 concernant les exploitations agricoles de polyculture, de viticulture et d'élevage du département d'Indre-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des membres de phrase: <<démission prévu, à l'article 37>> et <<à l'article 37>>, figurant respectivement au premier alinéa du point 2-1 et au troisième alinéa du a du point 2-2 du paragraphe2 de l'article38 bis de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article3 de l'avenant.