En vigueur depuis le 27 juin 1979
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions conventionnelles dans les industries de carrières
Résumé. Un arrêté de 1979 rend obligatoires certaines règles de travail pour les employeurs et salariés des industries de carrières et matériaux.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :
- l'avenant n° 21 du 13 décembre 1978 à la convention collective nationale du 6 décembre 1956 relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés, à l'exclusion de son préambule.
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