Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRETE du 28 mai 1979

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juin 1979

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de règles pour les industries de carrières

Résumé. Un arrêté de 1979 rend obligatoires certaines règles pour les employeurs et salariés des industries de carrières et matériaux.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :

- l'avenant n° 13 du 25 janvier 1979 (une annexe Classification) à la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers.

En vigueur depuis le mercredi 27 juin 1979

ARRETE du 28 mai 1979
Article 1