Article 22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté concernant les installations abritant des cétacés vivants
Résumé Les règles pour les installations avec des dauphins et baleines ne sont plus valides.
L'arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquels doivent satisfaire les installations abritant des cétacés vivants est abrogé.
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