Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certification et identification des cétacés exposés au public
Résumé Les dauphins et baleines montrés au public doivent avoir un certificat et un transpondeur pour suivre leur origine et leurs descendants. Les documents doivent être disponibles pour les inspecteurs.
Les cétacés hébergés et présentés au public :
- disposent du certificat requis en application du 3 de l'article 8 du règlement (CE) n° 338/97 ;
- sont identifiés par transpondeur conformément à l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé afin de s'assurer de leur origine, de leur suivi et de celui de leur descendance éventuelle.
Les justificatifs sur l'origine des animaux hébergés, sur leurs ascendants et leurs descendants ainsi que sur leurs mouvements sont mis à disposition des agents de contrôle à leur demande.
1 version