JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre des armées en date du 28 juin 2024 :
I. - Est nommé membre titulaire de la commission des recours des militaires, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, à compter du 1er septembre 2024, le général de corps d'armée (2e section) Alain Pidoux, appartenant à la gendarmerie nationale.
II. - Est nommé membre suppléant de la commission des recours des militaires, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, à compter du 1er septembre 2024, la générale de division (2e section) Anne Fougerat, représentant la gendarmerie nationale.
III. - Est renouvelé dans son mandat de membre suppléant de la commission des recours des militaires, au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense, à compter du 1er juillet 2024, le colonel Philippe Brosset, représentant le ministre de l'intérieur.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre des armées en date du 28 juin 2024 :

I. - Est nommé membre titulaire de la commission des recours des militaires, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, à compter du 1er septembre 2024, le général de corps d'armée (2e section) Alain Pidoux, appartenant à la gendarmerie nationale.

II. - Est nommé membre suppléant de la commission des recours des militaires, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, à compter du 1er septembre 2024, la générale de division (2e section) Anne Fougerat, représentant la gendarmerie nationale.

III. - Est renouvelé dans son mandat de membre suppléant de la commission des recours des militaires, au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense, à compter du 1er juillet 2024, le colonel Philippe Brosset, représentant le ministre de l'intérieur.