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Arrêté du 28 juin 2024

portant règlement spécifique des indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

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Rémunération des heures supplémentaires pour les JO de Paris 2024

Résumé. Les policiers peuvent être payés pour leurs heures supplémentaires pendant les JO de Paris 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Indemnités pour les personnels de la police nationale mobilisés pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Résumé. Les employés de la police nationale peuvent être payés pour les heures supplémentaires travaillées pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

En application du décret du 14 janvier 2002 susvisé, et à titre exceptionnel, les personnels administratifs, techniques et spécialisés, fonctionnaires et contractuels de catégorie B et C affectés dans les services de la police nationale directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ou exposés à un surcroît significatif d'activité directement généré par des changements d'organisation de service liés aux jeux, sont éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires réalisés entre le 1er juillet 2024 et le 8 septembre 2024.

En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué à partir du 1er juillet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Il faut publier l'arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2024

Arrêté du 28 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3