JORF n°0168 du 22 juillet 2023

Arrêté du 28 juin 2023

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de l'intérieur et des outre-mer, de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre des armées, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, en date du 28 juin 2023, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Institut polaire français - Paul-Emile Victor » en date du 4 octobre 2022 est approuvée. Un extrait de cette convention figure en annexe du présent arrêté.
Un commissaire du Gouvernement, désigné par arrêté du ministre chargé de la recherche, est placé auprès du groupement d'intérêt public « Institut polaire français - Paul-Emile Victor ».