JORF n°0160 du 12 juillet 2023

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Inscription sur la liste des personnes morales et établissements autorisés à reproduire et représenter des œuvres

Résumé Des associations et écoles peuvent copier et montrer des œuvres pour les personnes handicapées.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 28 juin 2023, sont inscrits sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle :
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code :

- Association AcceSens (anciennement Braille et Culture), 11, rue de la Petite-Vitesse, 63260 Aigueperse ;

- Association AccèSensoriel, Bel Air, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat ;

- Association LISY, 16, rue Berrichons et Nivernais, 57400 Sarrebourg ;

- Association BOOKIN, 7, rue Hoche, 78000 Versailles ;

- Communauté d'Agglomération d'Epinal - Bibliothèques et médiathèques intercommunales, 1, avenue Dutac, 88000 Épinal ;

- Métropole de Troyes-Champagne, 1, place Robert-Galley, 10000 Troyes ;

- Université Grenoble-Alpes, 621, avenue Centrale, 38400 Saint-Martin-d'Hères ;

- Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, 12, place du Panthéon, 75005 Paris ;

- Association Gabriel Deshayes service pour jeunes déficients visuels (SJDV 56), 6, allée Marie-Louise-Trichet, 56402 Auray ;

- Association les PEP Grand Oise service d'intégration pour aveugles et malvoyants du Val-d'Oise (SIAM 95), 4, rue Gui-Patin, 60000 Beauvais ;

- Association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne (APAJH 94) service départemental d'intégration pour enfants déficients visuels SDIDV Janina-Ganot, 41, rue Le Corbusier, 94000 Créteil ;

- Collège Tabarly, 30-32, avenue Albert-Thomas, 93320 Les Pavillons-sous-Bois ;

- Fédération APAJH service pour l'intégration des enfants aveugles et malvoyants des Hauts-de-Seine (SIAM 92), 14, avenue du Général-Charles-de-Gaulle, 92150 Suresnes ;

- Groupe pluri-associatif (GPA 79) service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire, 11, rue de la Convention, 79000 Niort ;

- Institut National des Jeunes Aveugles, 56, boulevard des Invalides, 75007 Paris ;

- Institut pour la socialisation, l'intégration et le soin (IPSIS), 25, rue de la Petite-Duranne, immeuble le Calypso, 13290 Aix-en-Provence ;

- Institut régional des sourds et des aveugles (IRSA), 156, boulevard Président-Wilson, 33000 Bordeaux ;

- Œuvres d'avenir SIAM 75, 5, rue Ravon, 92340 Bourg-La-Reine ;

- Fondation Ellen Poidatz, 1, route de la Glandée, 77930 Chailly-en-Bière ;

- Voir ensemble - IJA les Charmettes, 15, rue Mayet, 75006 Paris ;

- Association Agir Soigner Eduquer Intégrer (ASEI), 4, avenue de l'Europe, BP 62243, 31522 Ramonville-Saint-Agne ;

- Association ADABAM, 4, route de Fercé, 72430 Noyen-sur-Sarthe ;

- Association Réseau Engagé dans l'Accompagnement à l'Inclusion Scolaire (RELAIS), 9, chemin des Sences, 84370 Bedarrides ;

- Communauté de Communes Granville Terre et Mer (CCGTM), 197, avenue des Vendéens, 50400 Granville ;

- Ecole nationale de la magistrature (ENM), 10, rue des Frères-Bonie, 33000 Bordeaux ;

- Association La Farandole du Bonheur, 42, rue Gambetta, 42700 Firminy ;

- Université Savoie-Mont-Blanc, 27, rue Marcoz, 73000 Chambéry ;

- Université de Montpellier, 163, rue Auguste-Broussonnet, 34090 Montpellier ;

- Les PEP 64, Zone Actitech 9, rue de l'Abbé-Grégoire, BP 50331, 64140 Billère ;

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code :

- Association AccèSensoriel, Bel Air, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat ;

- Association LISY, 16, rue Berrichons et Nivernais, 57400 Sarrebourg ;

- Association BOOKIN, 7, rue Hoche, 78000 Versailles ;

- Métropole de Troyes-Champagne, 1, place Robert-Galley, 10000 Troyes ;

- Université Grenoble-Alpes, 621, avenue Centrale, 38400 Saint-Martin-d'Hères ;

- Association Gabriel Deshayes service pour jeunes déficients visuels (SJDV 56), 6, allée Marie-Louise Trichet, 56402 Auray ;