Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection du Président du Conseil
Résumé Tous les quatre ans, le président du conseil est élu, et en cas d'égalité des voix, le plus âgé l'emporte.
Lors du renouvellement quadriennal du conseil, il est procédé à l'élection du président, sous la présidence du doyen d'âge.
L'élection du président est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est désigné.
1 version