Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de quorum pour les délibérations du conseil
Résumé Une réunion du conseil est valable si au moins cinq membres sont présents, sinon elle est reconvoquée.
Le conseil délibère valablement lorsque cinq au moins de ses membres, titulaires ou suppléants, sont présents, parmi lesquels au moins un des membres titulaires ou suppléants désignés sur proposition des commissions administratives paritaires des corps de l'inspection du travail ou des contrôleurs du travail.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, il est convoqué à nouveau dans un délai de cinq jours francs et délibère valablement quel que soit le nombre des présents.
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