JORF n°0155 du 6 juillet 2023

Arrêté du 28 juin 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LEFOL (Tony, Romain, Fabien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE » à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) suivant arrêté du 2 septembre 2019.
Il est mis fin aux fonctions de M. D'HOINE (Julien, Jean-Charles) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE » à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) suivant arrêté du 2 septembre 2019.
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », suivant arrêté du 2 septembre 2019, de la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) à la résidence d'Yffiniac (Côtes-d'Armor), est autorisé.
M. LEFOL (Tony, Romain, Fabien) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Yffiniac (Côtes-d'Armor) en vertu du présent arrêté.
M. D'HOINE (Julien, Jean-Charles), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Brieuc suivant arrêté du 15 février 1989.