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Taux applicable au titre de l'année 2023 pour le grade de Commissaire divisionnaire de police
Résumé Les commissaires divisionnaires de police ont un taux de 29 % pour 2023.
ANNEXE
| Corps et grades |Taux applicable au titre de l'année 2023| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------| |Corps de conception et de direction de la police nationale relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005| | | Commissaire divisionnaire de police | 29 % |
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