Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant maximum d'avance pour le régisseur du SAR d'Amiens
Résumé Le ministre de la justice a fixé une nouvelle limite d'avance d'argent pour le régisseur du SAR d'Amiens à 65 000 euros.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2022, l'arrêté du 2 septembre 1998 modifié relatif à des régies d'avances est ainsi modifié :
« Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé selon le tableau suivant :
|RÉGIE D'AVANCE INSTITUÉE AUPRÈS DU S.A.R|MONTANT DE L'AVANCE
À CONSENTIR AU RÉGISSEUR|
|----------------------------------------|----------------------------------------------------|
| SAR d'Amiens | 65 000 euros |
».
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