JORF n°0154 du 4 juillet 2021

Article ANNEXE 2

Article ANNEXE 2

| Entité

d'emploi | Localisation de l'emploi | Intitulé de l'emploi | | |----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Cabinet du garde des sceaux | Administration centrale | - | Chef du bureau du cabinet | | Secrétariat général | Administration centrale | - | Chef de cabinet du secrétaire général | | Service des ressources humaines | Sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale| Adjoint au sous-directeur | | | Sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail| Adjoint au sous-directeur | | | | Chef du bureau de la santé, des conditions et de la qualité de vie au travail | | | | | Service des finances, des achats et de la conformité | Sous-direction du budget et des achats | Adjoint au sous-directeur | | | Service de l'expertise et de la modernisation | Département de l'évaluation et des projets de modernisation | Chef du département de l'évaluation et des projets de modernisation| | | Délégation en charge de l'outre-mer | - | Délégué | | | Direction des services judiciaires | Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines des greffes | Adjoint au sous-directeur | | Adjoint au sous-directeur | | | | | Service déconcentré | Ecole nationale des greffes | Secrétaire général | | | Direction des affaires criminelles et des grâces | Administration centrale | Sous-direction du Casier judiciaire national | Chef du bureau de l'administration générale | | Direction des affaires civiles et du sceau | Sous-direction des professions judiciaires et juridiques | Bureau de la gestion des officiers ministériels | Chef du bureau de la gestion des officiers ministériels | | Direction de l'administration pénitentiaire | Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social| | Chef du bureau de la gestion des corps communs | | | | | Sous-direction du pilotage et du soutien des services | Chef du bureau de la synthèse | | | | Direction de la protection judiciaire de la jeunesse | Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau des carrières et du développement professionnel | | Chef du bureau des relations sociales et des statuts | | | | | Chef du bureau de l'encadrement | | | | | Chef du bureau du recrutement et de la formation | | | |


Historique des versions

Version 5

Entité

d'emploi

Localisation de l'emploi

Intitulé de l'emploi

Cabinet du garde des sceaux

Administration centrale

-

Chef du bureau du cabinet

Secrétariat général

Administration centrale

-

Chef de cabinet du secrétaire général

Service des ressources humaines

Sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale

Adjoint au sous-directeur

Sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail

Adjoint au sous-directeur

Chef du bureau de la santé, des conditions et de la qualité de vie au travail

Service des finances, des achats et de la conformité

Sous-direction du budget et des achats

Adjoint au sous-directeur

Service de l'expertise et de la modernisation

Département de l'évaluation et des projets de modernisation

Chef du département de l'évaluation et des projets de modernisation

Délégation en charge de l'outre-mer

-

Délégué

Direction des services judiciaires

Administration centrale

Sous-direction des ressources humaines des greffes

Adjoint au sous-directeur

Adjoint au sous-directeur

Service déconcentré

Ecole nationale des greffes

Secrétaire général

Direction des affaires criminelles et des grâces

Administration centrale

Sous-direction du Casier judiciaire national

Chef du bureau de l'administration générale

Direction des affaires civiles et du sceau

Sous-direction des professions judiciaires et juridiques

Bureau de la gestion des officiers ministériels

Chef du bureau de la gestion des officiers ministériels

Direction de l'administration pénitentiaire

Administration centrale

Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social

Chef du bureau de la gestion des corps communs Sous-direction du pilotage et du soutien des services

Chef du bureau de la synthèse

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Administration centrale

Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Chef du bureau des carrières et du développement professionnel

Chef du bureau des relations sociales et des statuts

Chef du bureau de l'encadrement

Chef du bureau du recrutement et de la formation

Version 4

En vigueur à partir du lundi 24 juin 2024

Entité d'emploi

Localisation de l'emploi

Intitulé de l'emploi

Cabinet du garde des sceaux

Administration centrale

-

Chef du bureau du cabinet

Secrétariat général

Administration centrale

-

Chef de cabinet du secrétaire général

Service des ressources humaines

Sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale

Adjoint au sous-directeur

Sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail

Adjoint au sous-directeur

Chef du bureau de la santé, des conditions et de la qualité de vie au travail Service des finances, des achats et de la conformité

Sous-direction du budget et des achats

Adjoint au sous-directeur

Service de l'expertise et de la modernisation

Département de l'évaluation et des projets de modernisation

Chef du département de l'évaluation et des projets de modernisation

Délégation en charge de l'outre-mer

-

Délégué

Direction des services judiciaires

Administration centrale

Sous-direction des ressources humaines des greffes

Adjoint au sous-directeur

Adjoint au sous-directeur

Service déconcentré

Ecole nationale des greffes

Secrétaire général

Direction des affaires criminelles et des grâces

Administration centrale

Sous-direction du Casier judiciaire national

Chef du bureau de l'administration générale

Direction des affaires civiles et du sceau

Sous-direction des professions judiciaires et juridiques

Bureau de la gestion des officiers ministériels

Chef du bureau de la gestion des officiers ministériels

Direction de l'administration pénitentiaire

Administration centrale

Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social

Chef du bureau de la gestion des personnels

Sous-direction du pilotage et du soutien des services

Chef du bureau de la synthèse

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Administration centrale

Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Chef du bureau des carrières et du développement professionnel

Chef du bureau des relations sociales et des statuts

Chef du bureau de l'encadrement

Chef du bureau du recrutement et de la formation

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 31 août 2022

Entité d'emploi

Localisation de l'emploi

Intitulé de l'emploi

Cabinet du garde des sceaux

Administration centrale

-

Chef du bureau du cabinet

Secrétariat général

Administration centrale

-

Chef de cabinet du secrétaire général

Service des ressources humaines

Sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail

Chef du bureau des statuts et des rémunérations

Chef du bureau de l'animation et du dialogue social

Sous-direction des parcours professionnels

Chef du bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale

Sous-direction du budget et des achats

Adjoint au sous-directeur

Service des finances et des achats

Service de l'expertise et de la modernisation

Département "Evaluation et projets de modernisation"

Chef du département "Evaluation et projets de modernisation"

Structure SG Outre-mer

-

Chargé de mission

Direction

des services judiciaires

Administration centrale

Sous-direction des ressources humaines des greffes

Adjoint au sous-directeur

Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance

Adjoint au sous-directeur

Service déconcentré

Ecole nationale des greffes

Secrétaire général

Direction

des affaires criminelles

et des grâces

Administration centrale

Sous-direction du Casier judiciaire national

Chef de l'administration générale

Direction des affaires civiles et du sceau

Sous-direction des professions judiciaires et juridiques

Bureau de la gestion des officiers ministériels

Chef du bureau de la gestion des officiers ministériels

Direction de l'administration pénitentiaire

Administration centrale

Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnel

Sous-direction du pilotage et du soutien des services

Chef du bureau de la synthèse

Service déconcentré

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Secrétaire général

Direction de la protection

judiciaire de la jeunesse

Administration centrale

Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Chef du bureau des carrières et du développement professionnel

Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels

Chef du bureau de l'encadrement

Chef du bureau du recrutement et de la formation

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 17 mars 2022

Entité d'emploi

Localisation de l'emploi

Intitulé de l'emploi

Cabinet du garde des sceaux

Administration centrale

-

Chef du bureau du cabinet

Secrétariat général

Administration centrale

-

Chef de cabinet du secrétaire général

Service des ressources humaines

Sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail

Chef du bureau des statuts et des rémunérations

Chef du bureau de l'animation et du dialogue social

Sous-direction des parcours professionnels

Chef du bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale

Sous-direction du budget et des achats

Adjoint au sous-directeur

Service des finances et des achats

Service de l'expertise et de la modernisation

Département "Evaluation et projets de modernisation"

Chef du département "Evaluation et projets de modernisation"

Structure SG Outre-mer

-

Chargé de mission

Direction

des services judiciaires

Administration centrale

Sous-direction des ressources humaines des greffes

Adjoint au sous-directeur

Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance

Adjoint au sous-directeur

Service déconcentré

Ecole nationale des greffes

Secrétaire général

Direction

des affaires criminelles

et des grâces

Administration centrale

Sous-direction du Casier judiciaire national

Chef de l'administration générale

Direction des affaires civiles et du sceau

Sous-direction des professions judiciaires et juridiques

Bureau de la gestion des officiers ministériels

Chef du bureau de la gestion des officiers ministériels

Direction de l'administration pénitentiaire

Administration centrale

Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnel

Sous-direction du pilotage et du soutien des services

Chef du bureau de la synthèse

Service déconcentré

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Secrétaire général

Direction de la protection

judiciaire de la jeunesse

Administration centrale

Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Chef du bureau des carrières et du développement professionnel

Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels

Chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels

Chef du bureau du recrutement et de la formation

Version 1

En vigueur à partir du lundi 5 juillet 2021

Entité d'emploi

Localisation de l'emploi

Intitulé de l'emploi

Cabinet du garde des sceaux

Administration centrale

-

Chef du bureau du cabinet

Secrétariat général

Administration centrale

-

Chef de cabinet du secrétaire général

Service des ressources humaines

Sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail

Chef du bureau des statuts et des rémunérations

Chef du bureau de l'animation et du dialogue social

Sous-direction des parcours professionnels

Chef du bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale

Sous-direction du budget et des achats

Adjoint au sous-directeur

Service des finances et des achats

Service de l'expertise et de la modernisation

Département "Evaluation et projets de modernisation"

Chef du département "Evaluation et projets de modernisation"

Structure SG Outre-mer

-

Chargé de mission

Direction

des services judiciaires

Administration centrale

Sous-direction des ressources humaines des greffes

Adjoint au sous-directeur

Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance

Adjoint au sous-directeur

Service déconcentré

Ecole nationale des greffes

Secrétaire général

Direction

des affaires criminelles

et des grâces

Administration centrale

Sous-direction du Casier judiciaire national

Chef de l'administration générale

Direction des affaires civiles et du sceau

Sous-direction des professions judiciaires et juridiques

Bureau de la gestion des officiers ministériels

Chef du bureau de la gestion des officiers ministériels

Direction de l'administration pénitentiaire

Administration centrale

Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnel

Sous-direction du pilotage et du soutien des services

Chef du bureau de la synthèse

Service déconcentré

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Secrétaire général

Direction de la protection

judiciaire de la jeunesse

Administration centrale

Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Chef du bureau des carrières et du développement professionnel

Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels

Chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels

Service déconcentré

Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France outre-mer

Directeur des ressources humaines