Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 juin 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Kunstsammlung der Georg-August-Universität, Göttingen, Allemagne ;
- Musée des beaux-arts du Canada, Ottawa, Canada ;
- Biblioteca Apostolica Vaticana, Vatican, Cité du Vatican ;
- Musei Vaticani - Pinacoteca Vaticana, Vatican, Cité du Vatican ;
- Cincinnati Art Museum, Cincinnati, OH, États-Unis ;
- The Bass Museum of Art, Miami Beach, FL, États-Unis ;
- Accademia Carrara, Bergame, Italie ;
- Museo Bandini - Diocesi di Fiesole, Fiesole, Italie ;
- Biblioteca Nazionale Centrale di Firenze, Florence, Italie ;
- Museo Nazionale del Bargello, Florence, Italie ;
- Museo Horne, Florence, Italie ;
- Museo Poldi Pezzoli, Milan, Italie ;
- Museo Archeologico Nazionale di Napoli, Naples, Italie ;
- Museo dell'Opera del Duomo - Diocesi di Prato, Prato, Italie ;
- Istituzione Biblioteca Classense, Ravenne, Italie ;
- Musei Reali Torino - Galleria Sabauda, Turin, Italie ;
- Brukenthal National Museum, Sibiu, Roumanie ;
- Amgueddfa Cymru - National Museum Wales, Cardiff, Royaume-Uni ;
- The Ashmolean Museum of Art and Archaeology - University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni,

prêtés au musée Jacquemart-André et à Culturespaces, organisateurs de l'exposition « BOTTICELLI : ARTISTE ET DESIGNER » présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 10 septembre 2021 au 24 janvier 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 août 2021 au 24 février 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.