JORF n°0159 du 11 juillet 2019

Annexe

ANNEXE

  1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Sainte-Baume dans la région de Nans-les-Pins (Var).

  1. ZIT Sainte-Baume
    2.1. Limites latérales

43°18ʹ43.30ʺ N, 005°41ʹ20.00ʺ E ;
43°18ʹ41.60ʺ N, 005°41ʹ20.50ʺ E ;
43°19ʹ03.00ʺ N, 005°43ʹ42.30ʺ E ;
43°19ʹ05.44ʺ N, 005°43ʹ42.00ʺ E ;
43°18ʹ43.30ʺ N, 005°41ʹ20.00ʺ E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 500 pieds (150 m) au-dessus du sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 8 août au 6 novembre 2019.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue aux espaces aériens avec lesquels elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/ CAM : pénétration interdite, y compris les aéronefs qui circulent sans personne à bord, à l'exception :

- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque la mission ne permet pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs de la défense, y compris les aéronefs d'Etat télépilotés ;
- de l'activité de la fédération française de vol libre située sur le massif.

  1. Services rendus

Information de vol et alerte.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.