JORF n°0156 du 7 juillet 2019

Annexe

ANNEXE

  1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Montbonnot-Saint-Martin dans la région de Grenoble (Isère).

  1. ZIT Montbonnot-Saint-Martin
    2.1. Limites latérales

Cercle de 0.22 Nm (407 m) de rayon centré sur 45°13'16.0223” N, 05°48'14.2426” E

2.2. Limites verticales

De la surface à 500 pieds (150 m) au-dessus du sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 8 août au 6 novembre 2019.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/ CAM : pénétration interdite, y compris les aéronefs qui circulent sans personne à bord, à l'exception :

- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque la mission ne permet pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs de la défense, y compris les aéronefs d'Etat télépilotés.

  1. Services rendus

Information de vol et alerte.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.