JORF n°0153 du 5 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2018, l'office de notaire à la résidence de Melesse (Ille-et-Vilaine) dont est titulaire M. CROUAN (Josselin, Pierre, Louis, Marie) est transféré à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2018, l'office de notaire à la résidence de Melesse (Ille-et-Vilaine) dont est titulaire M. CROUAN (Josselin, Pierre, Louis, Marie) est transféré à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).