JORF n°0153 du 5 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DUVAL (Fabrice) en qualité de notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Frédérique GUIBERT, notaire associé » à la résidence d'Yvré-l'Evêque (Sarthe).
M. DUVAL (Fabrice) est nommé notaire à la résidence de Changé (Sarthe), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2018 :

Il est mis fin aux fonctions de M. DUVAL (Fabrice) en qualité de notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Frédérique GUIBERT, notaire associé » à la résidence d'Yvré-l'Evêque (Sarthe).

M. DUVAL (Fabrice) est nommé notaire à la résidence de Changé (Sarthe), office créé.