JORF n°0167 du 20 juillet 2016

Annexe

Article Annexe I

COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Département de la Loire-Atlantique

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014

Commune de Chauvé.