JORF n°0151 du 30 juin 2016

Arrêté du 28 juin 2016

La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller chargé de l'habitat, de la politique de la ville et de la mobilité, à compter du 1er juillet 2016, exercées par M. Luc-André JAXEL-TRUER, auprès de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2016.

Ericka Bareigts