Article A. 4241-48-15
Signalisation des bateaux à passagers faisant route (*)

Les bateaux autorisés au transport de plus de 12 passagers et dont la longueur maximale (L) de la coque est inférieure à 20 m doivent porter de jour :
Un bicône jaune placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'il soit visible de tous les côtés.

(*) Annexe 3 : croquis 37.