EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL "ESPÈCES D'EAU PROFONDE" EN APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT (UE) N° 44/2012 DU 17 JANVIER 2012

Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2012, exprimé en kw/jour, est réparti comme suit :

| |EFFORT DE PÊCHE
(en kw × jour)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------| |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) | 2 398 291 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime
étaploise (CME) | 0 | | Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs
de Basse-Normandie (OPBN) | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative
Bretagne-Nord (COBRENORD) | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne | 4 061 434 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs
des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)| 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation
de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu | 0 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation
de producteurs de La Cotinière | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative
de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative
des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) | 384 675 | | Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs | 0 | | Réserve nationale | 48 657 | | Total | 6 893 057 |