JORF n°160 du 12 juillet 2006

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 juin 2006, Mme Larère (Séverine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2006.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 juin 2006, Mme Larère (Séverine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2006.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.