JORF n°152 du 3 juillet 2001

Art. 2. - Les tarifs toutes taxes comprises (TTC) applicables sur les autoroutes A 10 et A 83 à la mise en service de la mise à deux fois trois voies de la section Saint-André-de-Cubzac-Bordeaux (Lormont) de l'autoroute A 10 et du doublement du viaduc sur la Dordogne sont annexés au présent arrêté.

Les tarifs approuvés peuvent être consultés par toute personne intéressée auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris, ou auprès de la direction des routes, Arche de La Défense, paroi sud, 92055 Paris-La Défense.


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Version 1

Art. 2. - Les tarifs toutes taxes comprises (TTC) applicables sur les autoroutes A 10 et A 83 à la mise en service de la mise à deux fois trois voies de la section Saint-André-de-Cubzac-Bordeaux (Lormont) de l'autoroute A 10 et du doublement du viaduc sur la Dordogne sont annexés au présent arrêté.

Les tarifs approuvés peuvent être consultés par toute personne intéressée auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris, ou auprès de la direction des routes, Arche de La Défense, paroi sud, 92055 Paris-La Défense.