JORF n°158 du 10 juillet 2001

Arrêté du 28 juin 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juin 2001, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents des services techiques du ministère chargé de l'agriculture est fixée au 5 novembre 2001.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 septembre 2001.