Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 juin 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :

Constructeur : Caterpillar Inc. (Etats-Unis), représenté en France par Caterpillar matériels routiers SA, 21, avenue Jean-Jaurès, 60290 Rantigny ;

Désignation de l'engin : compacteur tandem vibrant ;

Marque et type : Caterpillar type CB-214 D ;

Marque et type du moteur : Caterpillar type 3013 ;

Puissance et régime nominaux : 22,50 kW à 2 800 tours par minute,

et est abrogé l'arrêté d'homologation no 99-032 du 14 mai 1999.