JORF n°156 du 6 juillet 1996

Arrêté du 28 juin 1996

Le ministre de l'environnement,

Vu les articles L. 241-5 et R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;

Vu le décret no 89-144 du 20 février 1989, modifié par le décret no 91-1076 du 16 octobre 1991, créant le Parc national de la Guadeloupe,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe à compter du 1er mars 1996 :
a) Représentants de l'Etat nommés, après avis du préfet de la Guadeloupe,
respectivement sur proposition :
- du ministre chargé de la défense : le général, commandant supérieur des forces armées aux Antilles ou son représentant ;
- du ministre chargé de la culture : le directeur régional des affaires culturelles de la Guadeloupe ou son représentant ;
- du ministre chargé du domaine : le directeur des services fiscaux de la Guadeloupe ou son représentant ;
- du ministre chargé des départements d'outre-mer : le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe ou son représentant ;
- du ministre chargé de la forêt : le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe ou son représentant ;
- du ministre chargé du tourisme : le délégué régional au tourisme de la Guadeloupe ou son représentant ;
- du ministre chargé de la mer : le directeur départemental des affaires maritimes de la Guadeloupe ou son représentant.
b) Représentants des collectivités locales :
Représentants du conseil régional de la Guadeloupe :
M. Jean-Louis (Eugénio) ;
M. Talbot (Parfait).
Représentants du conseil général de la Guadeloupe :
M. Foy (Ary), conseiller général du canton de Basse-Terre ;
M. Lurel (Victorien), conseiller général du canton de Vieux-Habitants ;
M. Barlagne (Simon), conseiller général du canton de Saint-Claude ;
M. Malo (Jean-Claude), conseiller général du canton de Bouillante.
Représentants des communes :
M. Arbau (Aramis), maire de la commune de Vieux-Habitants ;
M. Beaugendre (Joël), maire de la commune de Capesterre-Belle-Eau ;
M. Larifla (Dominique), maire de la commune de Petit-Bourg ;
M. Ademar (Luc), maire de la commune de Gourbeyre ;
M. Chaulet (Philippe), maire de la commune de Bouillante ;
M. Hatchi (Edward), maire de la commune de Baillif ;
M. Louisy (François), maire de la commune de Goyave.
c) Personnalités nommées comme suit :
Sur proposition du préfet :
- personnalité compétente en matière de protection de la nature : M. Werter (Gérard) ;
- personnalité compétente dans le domaine du tourisme : M. Vial-Collet (Patrick) ;
- personnalité compétente dans le domaine agricole : M. Perianin (Armand) ; - personnalité compétente dans le domaine de la pêche : M. Yoyotte (Jean-Claude) ;
- personnalité compétente dans le domaine commercial et artisanal : M. Dilou (Franciscard) ;
Après avis du préfet :
- personnalité sur proposition du centre universitaire Antilles-Guyane : M. Louis (Maxime) ;
- personnalité sur proposition de l'Office national des forêts : M. de La Broise (Pierre) ;
- personnalité sur proposition du Muséum national d'histoire naturelle : M. Morat (Philippe) ;
- personnalité sur proposition de l'Institut français pour la recherche et l'exploitation de la mer : M. le délégué pour les Antilles ou son représentant ;
- personnalités choisies par le ministre chargé des parcs nationaux, dont deux sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :
M. Lecomte (Jacques) ;
M. Portecop (Jacques) ;
M. Feuillard (Michel) ;
Mme Pavise (Claudie).
d) Représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc : M. Anselme (Maurice).

Art. 2. - Les arrêtés du 1er mars 1993 modifié et du 5 décembre 1995 sont abrogés.

Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

NOMINATION DES MEMBRES,A COMPTER DU 01-03-1996:

A: REPRESENTANTS DE L'ETAT NOMMES,APRES AVIS DU PREFET DE LA GUADELOUPE,

B: REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES,

C: PERSONNALITES COMPETENTES.

ABROGATION DES ARRETES DU 01-03-1993 MODIFIEE ET DU 05-12-1995.

Fait à Paris, le 28 juin 1996.

Corinne Lepage