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Arrêté du 28 juin 1996

portant nomination du président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'environnement en date du 28 juin 1996, M. Benoist (Pierre), conseiller maître à la cour des comptes, est nommé président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs.

La durée du mandat de M. Benoist (Pierre) est de trois ans renouvelables.

M. BENOIST (PIERRE) EST NOMME PRESIDENT.

LA DUREE DU MANDAT DE M. BENOIST (PIERRE) EST DE 3 ANS RENOUVELABLES.

Arrêté du 28 juin 1996