JORF n°174 du 27 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 juin 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Fondation Dubuffet >>, dont le siège est à Pérignay-sur-Yerres (Val-de-Marne), rue du Moulin-Neuf.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 juin 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Fondation Dubuffet >>, dont le siège est à Pérignay-sur-Yerres (Val-de-Marne), rue du Moulin-Neuf.