JORF n°150 du 29 juin 1996

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 1995 portant extension de l'accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986, est modifié comme suit :
Est supprimée l'exclusion :
- de l'article 6.
Est ajouté l'alinéa suivant :
<< Le dernier alinéa de l'article 6 est étendu sous réserve de l'application de l'article 2 du décret no 96-578 du 28 juin 1996. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 1995 portant extension de l'accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986, est modifié comme suit :

Est supprimée l'exclusion :

- de l'article 6.

Est ajouté l'alinéa suivant :

<< Le dernier alinéa de l'article 6 est étendu sous réserve de l'application de l'article 2 du décret no 96-578 du 28 juin 1996. >>