JORF n°164 du 16 juillet 1996

Arrêté du 28 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 28 juin 1996, le compte financier de l'exercice 1995 de l'Office national des forêts est approuvé.