Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 1995 portant extension de l'avenant no 9 du 23 décembre 1994 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets et articles de puériculture du 25 janvier 1991, est modifié comme suit :

Sont supprimées les exclusions :

- du point D de l'article II ;

- du quatrième tiret du 1 du point A de l'article III ;

- du cinquième tiret du 1 du point B de l'article III ;

- du troisième tiret du 2 du point B de l'article III ;

- du troisième tiret du 3 du point B de l'article III.

Est ajouté l'alinéa suivant :

<< Le dernier alinéa du D de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application de l'article 2 du décret no 96-578 du 28 juin 1996. >>