JORF n°150 du 29 juin 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juin 1996 :
Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'administration

Membres titulaires :
M. Lott (Francis), directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M.
Lequertier (Daniel) ;
M. Mordarck (Franck), sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances, en remplacement de M. Rossi (Bruno).
Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juin 1996 :

Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'administration

Membres titulaires :

M. Lott (Francis), directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M.

Lequertier (Daniel) ;

M. Mordarck (Franck), sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances, en remplacement de M. Rossi (Bruno).

Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :