Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 1995 portant extension de l'accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 est modifié comme suit :
Est supprimée l'exclusion :
- de l'article 9.
Est ajoutée l'exclusion :
- du cinquième tiret du troisième alinéa de l'article 9.
Est ajouté l'alinéa suivant :
<< Le dixième alinéa de l'article 9 est étendu sous réserve de l'application de l'article 2 du décret no 96-578 du 28 juin 1996. >>