Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 1996 portant extension de l'accord national professionnel du 15 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation dans les secteurs des industries céramiques et de la porcelaine est modifié comme suit :

Sont supprimées les exclusions :

- de l'article 7 et du titre III relatif au capital de temps de formation.

Sont ajoutés les alinéas suivants :

<< - l'article 7 est étendu sous réserve de l'application de l'article 2 du décret no 96-578 du 28 juin 1996 ;

<< - le point 6 de l'article 9 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 932-1 du code du travail ;

<< - le premier tiret de l'article 10 est étendu sous réserve de l'application de l'article 2 du décret no 96-578 du 28 juin 1996. >>