JORF n°157 du 7 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la défense en date du 28 juin 1995, l'arrêté du 23 novembre 1994 autorisant les sociétés Aérospatiale, société nationale industrielle, et Société nationale des poudres et explosifs à souscrire aux augmentations de capital de sociétés est modifié comme suit:
Dans les troisième et quatrième paragraphes:
Remplacer le montant de << 126 849 000 F >> par << 131 849 000 F >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la défense en date du 28 juin 1995, l'arrêté du 23 novembre 1994 autorisant les sociétés Aérospatiale, société nationale industrielle, et Société nationale des poudres et explosifs à souscrire aux augmentations de capital de sociétés est modifié comme suit:

Dans les troisième et quatrième paragraphes:

Remplacer le montant de << 126 849 000 F >> par << 131 849 000 F >>.