Art. 2. - Le présent arrêté est applicable à l'ensemble des formations agréées après le 1er septembre 1995, à l'exception des dispositions du I et du IX de l'article 1er qui prennent effet dès sa parution au Journal officiel.

Il peut cependant s'appliquer aux formations agréées avant le 1er septembre 1995 mais non débutées à cette date, sous réserve d'une mise à jour du dossier d'agrément avant le début de la formation.