JORF n°162 du 13 juillet 1995

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 juin 1995:
Sont désignés comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement:
M. Porchier (Jean-Louis), contrôleur des armées;
M. Verclytte (Stéphane), auditeur au Conseil d'Etat;
M. Wahl (Thierry), inspecteur des finances.
Est déchargé de ses fonctions de rapporteur spécialisé au mme comité: M.
Gard (Jean-Noël), capitaine de vaisseau.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 juin 1995:

Sont désignés comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement:

M. Porchier (Jean-Louis), contrôleur des armées;

M. Verclytte (Stéphane), auditeur au Conseil d'Etat;

M. Wahl (Thierry), inspecteur des finances.

Est déchargé de ses fonctions de rapporteur spécialisé au mme comité: M.

Gard (Jean-Noël), capitaine de vaisseau.