JORF n°158 du 9 juillet 1994

Arrêté du 28 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 28 juin 1994, les centres de réception radioélectriques de Saint-Sylvestre (Ardèche), Besançon-E.D.F. (Doubs) et de Vaujany-Passif (Isère) sont classés en 2e catégorie.