JORF n°156 du 7 juillet 1994

Arrêté du 28 juin 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 28 juin 1994, M. Gazio (Jean-Hervé),
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est radié du corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er mars 1994, date de sa nomination et titularisation dans le grade de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.