JORF n°155 du 6 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1994, Mlle Promeneur (Gerty), adjoint administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. de Lafargue.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1994, Mlle Promeneur (Gerty), adjoint administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. de Lafargue.