JORF n°156 du 7 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1994, la démission de M. Kistler (Eugène, Ferdinand,
Alphonse), notaire à la résidence de Haguenau (Bas-Rhin), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1994, la démission de M. Kistler (Eugène, Ferdinand,

Alphonse), notaire à la résidence de Haguenau (Bas-Rhin), est acceptée.