Article Annexe III
Introduction
Caractéristiques de l'organisation hospitalière française.
Evolution historique.
Hôpital public et économie nationale.
La croissance des dépenses de santé.
I. - L'organisation hospitalière française
La loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière et ses modifications ultérieures ;
La loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière.
- Le service public hospitalier :
- origine et définition ;
- missions ;
- composants : le secteur public, le secteur privé, le service de santé des armées.
- L'organisation et l'équipe sanitaire :
- carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire ;
- les actions de coopération, conférences sanitaires de secteurs, syndicats hospitaliers, groupements d'intérêt public, groupements d'intérêt économique, conventions de coopération ;
- le classement des établissements assurant le service public hospitalier ;
- le régime des autorisations.
II. - Les structures administratives de l'hôpital public
Le statut juridique de l'hôpital.
Création, transformation, suppression, projet d'établissement.
Organisation des soins et fonctionnement médical.
Les organes de décision à l'hôpital : le conseil d'administration, le directeur.
Les organes représentatifs.
Les contrôles de tutelle.
Le régime spécial de l'administration générale de l'assistance publique à Paris.
III. - Les statuts des personnels
- Personnel médical des centres hospitaliers universitaires et des centres hospitaliers :
- praticiens exerçant à temps plein : personnels enseignants et hospitaliers, praticiens hospitaliers ;
- praticiens exerçant à temps partiel ;
- attachés ;
- internes.
- Personnels soumis au livre IX du code de la santé publique :
- règles générales ;
- droits et obligations des fonctionnaires ;
- le livre IX du code de la santé publique ;
- le Conseil supérieur de la fonction hospitalière ;
- la commission des recours.
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