JORF n°165 du 17 juillet 1991

Art. 1er. - Les taux moyens annuels des primes de service figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 1973 modifié susvisé sont remplacés par les suivants:
Inspecteurs (nouveau régime):4800 F.
Inspecteurs de classe exceptionnelle:6212 F.


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Version 1

Art. 1er. - Les taux moyens annuels des primes de service figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 1973 modifié susvisé sont remplacés par les suivants:

Inspecteurs (nouveau régime):4800 F.

Inspecteurs de classe exceptionnelle:6212 F.