JORF n°165 du 17 juillet 1991

Art. 2. - L'arrêté du 29 mars 1989 fixant les taux des primes de service des inspecteurs de la navigation et du travail maritimes et des inspecteurs mécaniciens de la marine marchande est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 29 mars 1989 fixant les taux des primes de service des inspecteurs de la navigation et du travail maritimes et des inspecteurs mécaniciens de la marine marchande est abrogé.