JORF n°168 du 20 juillet 1991

Art. 1er. - La liste des lignes régulières de passagers précisées au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1991 susvisé pour lesquelles la société Minerve S.A. est autorisée et agréée est complétée comme suit:
<<- Los Angeles-Papeete (sous réserve de la levée préalable des réserves techniques par la direction régionale de l'aviation civile Nord);
<<- Paris-Bangkok;
<<- Paris-Ho Chi Minh-Ville (sous réserve de la levée préalable des réserves techniques par la direction régionale de l'aviation civile Nord),
&lt;<l'exploitation 15="" de="" ces="" deux="" dernières="" lignes="" doit="" être="" effectuée="" au="" départ="" l'aéroport="" roissy-charles-de-gaulle;="" <<-="" paris-papeete="" (sous="" réserve="" la="" levée="" préalable="" des="" réserves="" techniques="" par="" direction="" régionale="" l'aviation="" civile="" nord);="" paris-san="" francisco="" nord),="" <<l'exploitation="" devra="" effectuée,="" à="" compter="" du="" novembre="" 1991,="" roissy-charles-de-gaulle.="">&gt;</l'exploitation>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des lignes régulières de passagers précisées au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1991 susvisé pour lesquelles la société Minerve S.A. est autorisée et agréée est complétée comme suit:

<<- Los Angeles-Papeete (sous réserve de la levée préalable des réserves techniques par la direction régionale de l'aviation civile Nord);

<<- Paris-Bangkok;

<<- Paris-Ho Chi Minh-Ville (sous réserve de la levée préalable des réserves techniques par la direction régionale de l'aviation civile Nord),

<<l'exploitation de ces deux dernières lignes doit être effectuée au départ de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle;

<<- Paris-Papeete (sous réserve de la levée préalable des réserves techniques par la direction régionale de l'aviation civile Nord);

<<- Paris-San Francisco (sous réserve de la levée préalable des réserves techniques par la direction régionale de l'aviation civile Nord),

<<l'exploitation de ces deux lignes devra être effectuée, à compter du 15 novembre 1991, au départ de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.>>