JORF n°154 du 4 juillet 1991

Arrêté du 28 juin 1991

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE: LES MOTS "M. TEXIER JEAN-YVES,CHEF DE SERVICE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "M. DIELBOLT JEAN-MICHEL,CHEF DE SERVICE".