JORF n°168 du 20 juillet 1991

Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 1er décembre 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien à la société Air Transport Pyrénées sont abrogées.


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Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 1er décembre 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien à la société Air Transport Pyrénées sont abrogées.